Conditions générales de vente

Préambule

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Prospilot à ses clients. L’utilisation des services de Prospilot implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Le Prestataire est spécialisé dans la prospection externalisée, pour le compte et au nom du Client. Le Client est intéressé par la prestation de services offerte par le Prestataire et souhaite engager le Prestataire pour fournir de tels services sous les termes et conditions définis ci-dessous.

1. Définitions

Le Prestataire : La société Prospilot SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 843 650 672, représentée par Edouard de Blignières, en sa qualité de Président.

Le Client : La société signataire du devis adressé par Prospilot.

Les Services : Ensemble des prestations fournies par Prospilot détaillées dans l’Annexe 1.

2. Durée

Les services sont fournis pour la durée mentionnée dans le devis accepté par le client. Cette durée pourra être ajustée d’un commun accord entre les parties en fonction des besoins spécifiques du client.

Le contrat est reconduit tacitement d’un mois sur l’autre. Tout mois commencé est dû et doit être entièrement réglé.

3. Conditions de réalisation des services

3.1 Le Prestataire s’engage à fournir les Services avec diligence, conformément aux bonnes pratiques professionnelles et dans le respect des délais convenus.

3.2 Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et supports nécessaires à la réalisation des Services.

3.3 Le Client s’engage à fournir notamment une adresse email reliée au nom de domaine de l’entreprise. Le Client s’engage à fournir les accès à son compte Linkedin si le Prestataire le lui demande.

3.4 Le Client s’engage à fournir un nom de domaine supplémentaire au Client si ce dernier le demande pour pouvoir accomplir la mission de prospection.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix des Services sont mentionnés sur le devis envoyé au client. Sauf accord contraire, les paiements seront effectués selon les termes suivants : Première mensualité payée par virement bancaire, au RIB mentionné sur le devis avant le début de la mission de prospection.

Les mensualités suivantes sont à régler en fin de période mensuelle.

4.2 Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux légal de 15,21% par mois de retard.

4.3 Mode de paiement : Le paiement est à effectuer par virement bancaire au RIB mentionné sur le devis.

5. Confidentialité

5.1 Les parties reconnaissent que, dans le cadre de l’exécution du présent contrat, elles peuvent être amenées à échanger des informations confidentielles. Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, des données commerciales, des stratégies, des dossiers clients, des données techniques, des produits, des opérations, des processus, des formules, des technologies, des dessins, des inventions, des procédures et des informations personnelles.

5.2 Les parties s’engagent à (i) ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers, sauf autorisation écrite préalable de l’autre partie ou si la loi l’exige, (ii) n’utiliser les informations confidentielles qu’aux fins de l’exécution du présent contrat, et (iii) protéger les informations confidentielles avec le même degré de soin qu’elles utilisent pour leurs propres informations de nature similaire, mais en aucun cas avec moins qu’un degré raisonnable de soin.

5.3 Cette obligation de confidentialité demeurera en vigueur pendant la durée du contrat et pendant une période de trois années après sa résiliation, quelles qu’en soient les raisons.

5.4 À la résiliation ou à l’expiration du présent contrat, chaque partie s’engage à restituer à l’autre partie tous les documents, matériaux et supports contenant des informations confidentielles, ou à les détruire, selon les instructions de l’autre partie.

5.5 Les obligations de confidentialité énoncées dans le présent article ne s’appliquent pas aux informations qui (i) étaient connues de manière prouvée par la partie réceptrice avant leur divulgation par l’autre partie, (ii) sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice, (iii) sont reçues de manière légitime d’un tiers sans obligation de confidentialité, ou (iv) sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utiliser les informations confidentielles.

6. Résiliation

Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par mail ou par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.

La résiliation du contrat peut intervenir au minimum 15 jours avant la tacite reconduction.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit Français. Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relèvera des juridictions du ressort de commerce de Bordeaux.

8. Représentation

8.1 Dans le cadre de la fourniture des Services, et uniquement pour les besoins de ceux-ci, le Client autorise expressément le Prestataire à agir en son nom et pour son compte. Cette autorisation comprend, sans s’y limiter, l’utilisation d’adresses email spécifiquement fournies par le Client à cet effet, ainsi que l’accès et l’utilisation des comptes LinkedIn du Client, conformément aux permissions et aux accès qui seront accordés par le Client au Prestataire.

8.2 Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les autorisations, accès et informations nécessaires pour permettre une telle représentation, y compris, mais sans s’y limiter, des identifiants, des mots de passe et des procédures de connexion sécurisée, dans le respect de la politique de confidentialité et des termes d’utilisation des services tiers concernés, notamment LinkedIn.

8.3 Le Prestataire s’engage à utiliser ces accès et informations exclusivement dans le cadre des Services convenus, à maintenir la confidentialité des informations d’accès fournies par le Client et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser l’accès et l’utilisation desdits comptes.

8.4 Le Client reconnaît et accepte que cette représentation peut nécessiter le Prestataire d’agir et de communiquer en son nom auprès de tiers, dans le strict cadre des Services convenus et dans le respect des lois et réglementations applicables.

8.5 Le Client garantit qu’il possède tous les droits nécessaires pour accorder de telles autorisations au Prestataire et indemnise ce dernier contre toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une violation de cette garantie.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence, conformément aux pratiques de l’industrie et aux termes du présent contrat. Cependant, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents, incidents informatiques, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, la perte de profits, de données ou d’opportunités d’affaires, résultant de ou liés à l’exécution de ses services, même si le Prestataire a été informé de la possibilité de tels dommages.

9.2 La responsabilité globale de « Prospilot » envers le Client pour toute réclamation découlant de ou liée au présent contrat, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou autre, sera limitée au montant des honoraires payés sur une durée de deux mois par le Client au Prestataire pour les services ayant donné lieu à la réclamation, pendant la période de trois (3) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à la réclamation de responsabilité.

9.3 Le Client reconnaît et accepte que les limitations de responsabilité définies dans le présent article reflètent une répartition équitable des risques et constituent un élément essentiel de la base de la négociation entre les parties.

9.4 Aucune disposition du présent article n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité du Prestataire pour tout dommage ne pouvant être légalement limité ou exclu par les lois applicables.

Annexe 1 : Les Services fournis par Prospilot

    1. Définition et segmentation des personas types du Client
    2. Définition des canaux de contact pour ces personas
    3. Rédaction du copywriting et séquençage en nom et pour le compte du Client
    4. Nous cherchons vos leads et les contactons via les différents canaux mis en place (mail + Linkedin).
    5. Nous prospectons par écrit, réponse aux prospects dans le but de provoquer un rendez-vous et des opportunités commerciales.
    6. Nous vous transmettons les contacts / demandes de RDV par mail et via un CRM alimenté par Prospilot.
    7. Nous faisons des business meetings régulièrement pour suivre votre pipe commercial et définir les actions à mener